Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Site : https://yammashop.com/

Éditeur : Individual Entrepreneur B2L Solutions (Entrepreneur Individuel (IE) – Géorgie) — ID 305803583 — Adresse : Georgia, Tbilisi, Vake district, 41 Zakaria Paliashvili St., Entrance 1, Basement

Contact : support@yammashop.com

Hébergeur : Shopify (Shopify Inc. & Shopify International Ltd.) — Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada — Shopify International Ltd., 2 Shelbourne Buildings, Crampton Avenue, Shelbourne Road, Ballsbridge, Dublin 4, Ireland

Dernière mise à jour : 12/10/2025

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur https://yammashop.com/ à des consommateurs situés en France et dans l’UE.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit. Les photos sont non contractuelles mais nous visons la meilleure fidélité possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors/ou toutes taxes applicables. Entreprise non assujettie à la TVA dans l’UE au titre de son immatriculation en Géorgie (le cas échéant, la TVA peut être collectée au moment du paiement selon la réglementation en vigueur).

Frais de livraison indiqués au moment du paiement.

4. Commande

Étapes : panier > coordonnées > paiement > confirmation par e‑mail. Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale, frauduleuse ou pour motif légitime.

5. Paiement

Paiement sécurisé via nos prestataires. La commande n’est effective qu’après encaissement. Une vérification anti‑fraude peut être effectuée.

6. Livraison

Selon la Politique d’expédition. Le transfert des risques intervient à la remise au client. Vous devez vérifier le colis à réception.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et s., vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (cf. Politique de retour).

8. Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés. En cas de défaut, contactez‑nous avec photos et description.

9. Réclamations / Médiation

En cas de litige, écrivez‑nous d’abord à l’adresse e‑mail de contact. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites du droit impératif. Nous ne répondons pas des dommages indirects.

11. Force majeure

Aucun des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Droit applicable / langue

Pour les consommateurs français, les dispositions impératives du droit français s’appliquent. En cas de traduction, la version française prévaut.